Charte Qualité
Truckfly s’engage à respecter la Charte Qualité et notamment les points suivants qui sont le gage de la qualité de sa prestation, à savoir :
Disponibilité
Truckfly s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les Solutions concernées aux heures déterminées au Contrat. En cas de non respect au cours d’un mois des engagements de disponibilité, les pénalités suivantes seront appliquées : le montant total HT des pénalités dues pour un mois est plafonné à 30 % du prix mensuel HT dû pour ce mois. Le client se verra crédité du nombre de crédits équivalent aux pénalités dûes pour le mois.
Sécurité et confidentialité
Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services Dashdoc dans le cadre du Contrat. Truckfly s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des Solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière. Truckfly a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications, ainsi qu’aux renseignements confidentiels des Clients afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux données des Clients est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels des Clients sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.
Intégrité
Truckfly s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions des Clients traitent les données qui lui sont confiées sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces applications et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables, et que les données et traitements sont accessibles pour les contrôles et audits extérieurs qui pourraient être diligentés. L’intégrité du traitement s’étend à toute composante du système et à toutes les phases du traitement (entrée de données, transmission, traitement, stockage et sortie des données). Ces contrôles consistent en des contrôles de cohérence des traitements, la détection et la gestion des anomalies ainsi que l’information des Utilisateurs relativement à tout risque de non-conformité associée.